Conditions générales

Vendeur et exploitant du site

Ink Hero.lu · inkhero.lu

Ces conditions régissent cette boutique et les achats auprès du vendeur indiqué ci-dessous. « Nous » désigne ce vendeur, exerçant sous le nom Ink Hero. Conservez les conditions et politiques communiquées lors de la commande.

Vendeur et exploitant du site

Ink Hero EU LLC

Numéro RCS :

88811239 (KVK · NL)

Numéro de TVA : Pays-Bas

NL864786840B01

Adresse postale

Herengracht 420
Amsterdam 1017 BZ
Pays-Bas

Adresse e-mail

support@inkhero.lu

Contactez-nous avant d’envoyer un retour. Cette adresse peut être différente de votre adresse de retour.

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Politiques applicables à votre commande

Les politiques locales de livraison et de retours font partie des conditions communiquées avant l’achat. Elles précisent les zones desservies, frais, seuils de livraison gratuite, heures limites, délais estimés, conditions de retour et garanties. Les engagements convenus pour la commande et les droits impératifs prévalent. Une mise à jour ultérieure ne modifie pas un achat antérieur.

• Confidentialité
• Politique de retour
• Livraison

Les modifications concernent les commandes futures si elles ont été communiquées avant l’achat. Les achats antérieurs conservent les conditions et engagements d’origine. Les droits, recours impératifs et l’accès aux tribunaux compétents prévalent toujours.

Luxembourg · Vos droits légaux

Pour les achats à distance dans l’UE, vous disposez normalement de 14 jours après réception pour notifier la rétractation, puis de 14 jours pour renvoyer les biens. Le prix et la livraison standard sont remboursés sous 14 jours après notification, avec possibilité d’attendre les biens ou la preuve d’envoi. Les frais directs de retour vous incombent sauf accord contraire ; seule une manipulation dépassant la vérification nécessaire peut justifier une retenue. Les biens défectueux bénéficient d’une garantie légale d’au moins deux ans, voire davantage selon le droit national. Les recours et retours légalement requis sont gratuits.

Vos droits impératifs prévalent. Les conditions volontaires ci-dessous ne limitent ni les droits légaux d’annulation, ni les recours pour défaut, ni les délais de remboursement.

Pour une rétractation légale valable, nous ne facturons pas les 20 % de remise en stock et ne retirons pas la livraison gratuite. Une déduction pour manipulation doit correspondre à une perte réelle de valeur autorisée par la loi, sans pourcentage automatique. Une déclaration claire suffit; notre autorisation n’est pas nécessaire.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Accord complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des biens, des contenus numériques et/ou des services liés à un contrat à distance, fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord avec le professionnel.
2. Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
3. Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
4. Jour : jour calendaire.
5. Contenus numériques : données produites et fournies sous forme numérique.
6. Contrat à exécution successive : contrat visant des livraisons régulières pendant une période déterminée.
7. Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir s’y référer ultérieurement et à les reproduire à l’identique.
8. Droit de rétractation : faculté pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation.
9. Professionnel : personne (morale) offrant des biens, (l’accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance.
10. Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement ou également un ou plusieurs moyens de communication à distance.
11. Formulaire type de rétractation : formulaire européen visé à l’annexe I (obligatoire uniquement si le droit de rétractation s’applique).
12. Moyen de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans présence physique simultanée du consommateur et du professionnel.

Article 3 - Champ d’application

1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions est mis à disposition. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué où elles peuvent être consultées et qu’elles seront transmises gratuitement sur demande.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions peut être fourni par voie électronique de manière à permettre leur stockage sur un support durable.
4. Lorsque des conditions spécifiques à un produit ou service s’appliquent en plus des présentes, en cas de contradiction, le consommateur peut se prévaloir de la disposition la plus favorable.

Article 4 - L’offre

1. Si une offre n’est valable que pendant une période limitée ou est assortie de conditions, cela est expressément indiqué.
2. L’offre contient une description complète et exacte des biens/services/contenus numériques proposés. Les illustrations constituent une représentation fidèle. Les erreurs manifestes n’engagent pas le professionnel.
3. L’offre comporte des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne les droits et obligations attachés à son acceptation.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et en remplit les conditions.
2. En cas d’acceptation électronique, le professionnel accuse réception sans délai. Tant que la réception n’est pas confirmée, le consommateur peut résoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données ; il en va de même pour les paiements électroniques.
4. Dans le cadre légal, le professionnel peut vérifier la solvabilité et les faits/éléments pertinents. Pour motifs légitimes, il peut refuser une commande/demande ou subordonner l’exécution à des conditions particulières.
5. Au plus tard lors de la livraison, le consommateur reçoit les informations sur : l’adresse pour les réclamations ; le droit de rétractation (ou son exclusion) ; la garantie et le service ; le prix total TTC et frais d’expédition ainsi que les modalités de paiement/livraison ; les conditions de résiliation pour les contrats de durée ; et, le cas échéant, le formulaire type de rétractation.
6. Pour les contrats à exécution successive, l’alinéa précédent vaut pour la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les biens :

1. Le consommateur peut résoudre le contrat dans un délai de rétractation d’au moins 14 jours, sans motif.
2. Le délai court à compter du lendemain : de la réception par le consommateur ou un tiers désigné (autre que le transporteur) ; pour des biens multiples : de la réception du dernier bien ; pour des livraisons partielles : de la réception du dernier envoi ; pour une livraison régulière : de la réception du premier bien.

Pour les services et les contenus numériques non fournis sur support matériel :

3. Délai de rétractation d’au moins 14 jours ; point de départ : le lendemain de la conclusion du contrat.

Prolongation du délai en cas de défaut d’information :

5. À défaut d’information sur le droit de rétractation/le formulaire type, le délai expire 12 mois après la fin du délai initial.
6. Si l’information est fournie dans ces 12 mois, le délai expire 14 jours après sa réception.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Le consommateur manipule le bien et l’emballage avec soin ; il ne le déballe/n’utilise que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement (comme en magasin).
2. Il est responsable d’une éventuelle dépréciation résultant d’une manipulation excédant ce qui est autorisé.
3. Aucune responsabilité si les informations légales sur le droit de rétractation faisaient défaut.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

1. Notification pendant le délai de rétractation au moyen du formulaire type ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
2. Renvoi dans les 14 jours suivant la notification ; l’envoi est réputé dans les temps s’il est remis avant l’expiration du délai.
3. Retour avec tous les accessoires, de préférence dans l’état et l’emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables.
4. Le risque et la charge de la preuve d’un exercice correct et dans les délais incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs du renvoi, sauf indication contraire.
6. En cas de demande de début d’exécution du service/fourniture de certaines utilités pendant le délai de rétractation : paiement des frais proportionnels.
7. Aucun frais pour les utilités si l’information sur la rétractation/l’indemnisation manquait ou si aucun commencement d’exécution n’a été expressément demandé.
8. Aucun frais pour les contenus numériques non fournis sur support matériel en l’absence de consentement exprès et d’acceptation de la perte du droit de rétractation, ou si le professionnel n’a pas confirmé.
9. La rétractation entraîne la résiliation de plein droit des accords complémentaires.

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation

1. En cas de rétractation électronique : accusé de réception immédiat.
2. Remboursement de tous les paiements, y compris les frais de livraison (standard), dans les 14 jours suivant la notification de rétractation ; le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou preuve de leur renvoi.
3. Remboursement via le même moyen de paiement, sauf accord contraire ; sans frais.
4. Le supplément payé pour un mode de livraison plus onéreux que le standard n’est pas remboursé.

Article 10 - Exclusions du droit de rétractation

L’exclusion est possible uniquement si elle a été clairement indiquée au préalable, notamment pour :

• Biens/services soumis à des fluctuations de prix du marché ;
• Ventes aux enchères publiques ;
• Services pleinement exécutés (avec accord préalable et acceptation de la perte du droit de rétractation) ;
• Voyages à forfait / transport de personnes ; fourniture d’hébergement à date ; certaines activités de loisirs ;
• Biens confectionnés sur mesure ; biens périssables ; articles d’hygiène scellés après ouverture du scellé ;
• Biens mélangés de manière indissociable ; certaines boissons alcoolisées ; enregistrements audio/vidéo/logiciels scellés après ouverture ;
• Journaux/magazines (hors abonnements) ; contenus numériques sans support matériel avec accord et acceptation de la perte du droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

Avant la commande, le paiement affiche la devise, le total, les taxes applicables, les frais de livraison et l’échéance. Aucun remplacement de produit, supplément ou hausse de prix n’est imposé sans votre accord.

Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire

1. Le professionnel garantit que les biens/services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées et aux exigences légales.
2. Une garantie supplémentaire ne limite jamais les droits légaux du consommateur.
3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement allant au-delà des obligations légales.

Article 13 - Livraison et exécution

1. Exécution diligente des commandes et des services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur.
3. Exécution avec une diligence raisonnable, au plus tard dans les 30 jours, sauf accord contraire ; en cas de retard, information dans les 30 jours et droit de résolution.
4. Après résolution : remboursement immédiat des paiements reçus.
5. Le risque de dommage ou de perte incombe au professionnel jusqu’à la remise au consommateur (ou au tiers désigné).

Article 14 - Contrats à exécution successive : durée, résiliation et reconduction

Résiliation :

1. Contrats à durée indéterminée : délai de préavis d’un mois maximum.
2. Contrats à durée déterminée : à l’échéance, préavis d’un mois maximum.
3. La résiliation doit être possible au moins selon les mêmes modalités que la conclusion ; aucun préavis plus long pour le consommateur que pour le professionnel.

Reconduction :

4. Pas de reconduction tacite des contrats à durée déterminée (des exceptions peuvent s’appliquer aux périodiques).
5. Périodiques : maximum trois mois ; préavis d’un mois.
6. Contrats à durée indéterminée : le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d’au plus un mois (trois mois si la livraison est moins qu’une fois par mois).
7. Abonnements d’essai/de découverte prennent fin automatiquement à l’issue de la période.

Durée :

8. Pour une durée supérieure à un an : le consommateur peut résilier après un an avec un préavis d’au plus un mois.

Article 15 - Paiement

Avant la commande, le paiement affiche la devise, le total, les taxes applicables, les frais de livraison et l’échéance. Aucun remplacement de produit, supplément ou hausse de prix n’est imposé sans votre accord.

Les options disponibles pour votre commande apparaissent au paiement. Portefeuilles numériques, paiements bancaires et versements dépendent du pays, de l’appareil, de la commande et de l’admissibilité auprès du prestataire. Vérifiez les conditions de financement avant de confirmer.

Les paiements sont traités par des prestataires sur des connexions sécurisées. Votre banque peut demander une vérification supplémentaire, notamment 3-D Secure. N’envoyez jamais un numéro complet de carte ou un mot de passe bancaire par courriel.

Article 16 - Procédure de réclamation

Contactez-nous avec les renseignements sur la commande et la solution souhaitée. Nous visons une réponse sous 14 jours et vous informons si un délai supplémentaire est nécessaire. Cet objectif ne prolonge aucun délai légal et n’impose pas d’attendre avant un recours, une autorité, un organisme de règlement ou un tribunal compétent.

Nous contacter

Article 17 - Litiges

Vos droits impératifs de consommateur priment sur toute clause contraire. Le choix du droit néerlandais ne vous prive pas de la protection des règles impératives de votre pays de résidence habituelle ni du recours aux juridictions légalement compétentes.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière permettant leur conservation sur un support durable et accessible.

Annexe I : Formulaire type de rétractation

(À remplir et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : Ink Hero EU LLC

Herengracht 420, Amsterdam 1017 BZ, Pays-Bas

E-mail : support@inkhero.lu

Je/nous* vous notifie/notifions par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur :

• l’achat du(des) bien(s) suivant(s) : [désignation du bien]*
• la fourniture des contenus numériques suivants : [désignation des contenus numériques]*
• la prestation du service suivant : [désignation du service]*

Rétractation effectuée le*

• Commandé le*/reçu le* [date]
• [Nom du/des consommateur(s)]
• [Adresse du/des consommateur(s)]
• [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement en cas de formulaire papier)
• [Date]

* Rayer la mention inutile.

Politique de retour

Contactez-nous dans les 90 jours suivant la livraison, puis renvoyez les articles sous 14 jours après nos instructions. Notre offre volontaire couvre les cartouches inutilisées, non ouvertes, dans un emballage intact permettant leur revente. Les cartouches ouvertes ne sont normalement pas reprises pour un changement d’avis; notre équipe peut faire une exception. Cette condition ne concerne pas les droits légaux, les défauts ou nos erreurs de compatibilité.

Les retours volontaires admissibles entraînent des frais de remise en stock de 20 % du prix réellement payé pour les articles retournés, après remises et hors taxes facturées séparément. Le retour est à votre charge et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Ces frais ne concernent que les retours hors droits légaux d’annulation ou recours pour défaut.

Si la livraison était gratuite et qu’un retour volontaire fait passer les articles conservés sous 49 €, nous déduisons aussi 6 € de livraison standard, une seule fois par commande, y compris pour un retour total. Aucune déduction si le seuil reste atteint. Nous ne déduisons jamais deux fois l’envoi initial et n’ajoutons pas de supplément régional non annoncé.

Nous expliquons les retenues avant le retour volontaire. Une étiquette n’est déduite qu’au prix annoncé et accepté; les frais de port payés par vous ne sont pas déduits à nouveau. Les retenues ne dépassent pas le remboursement; aucun débit séparé sans consentement. Les taxes sont ajustées selon la loi. Les frais interdits ou non annoncés sont abandonnés.

Politique de retour

Notre recommandation de cartouche était incorrecte? Nous corrigeons l’erreur.

Si notre base de compatibilité, une fiche produit ou notre équipe a recommandé une cartouche incompatible avec votre imprimante, choisissez un remplacement adapté ou le remboursement intégral des articles concernés, même ouverts. Nous prenons en charge les transports nécessaires, sans frais de remise en stock, réduction pour ancienneté ni retrait de la livraison gratuite. Indiquez le modèle de l’imprimante et la commande pour nous permettre de vérifier et corriger les informations. Ces mêmes conditions s’appliquent si nous avons envoyé le mauvais article. Si notre erreur entraîne le retour de toute la commande, nous remboursons aussi les frais de livraison initiaux.

Cartouches défectueuses · garantie supplémentaire de trois ans

Signalez un défaut couvert sur une cartouche achetée chez nous dans les trois ans suivant la livraison. Nous fournissons un remplacement adapté sans frais, sous réserve de votre droit légal à un autre recours. Conservez la cartouche pour examen; l’emballage d’origine n’est pas obligatoire pour un défaut. Nous fournissons une étiquette prépayée ou remboursons les frais raisonnables de retour d’un défaut confirmé.

Si un remplacement adapté est impossible dans un délai raisonnable, nous remboursons intégralement la cartouche concernée. Nous n’appliquons pas de dépréciation forfaitaire sur trois ans dans ce pays.

L’épuisement normal de l’encre ou les dommages causés par un mauvais usage ne constituent pas un défaut de fabrication. Le contenu restant aide à l’examen, mais aucun pourcentage minimum ne supprime automatiquement les droits légaux. Trois ans est une période de garantie, pas une promesse de durée de l’encre.

Politique de retour

Le respect est réciproque

Notre équipe vous traite avec respect et vous demande la même courtoisie. Elle peut supprimer des frais volontaires ou faire une exception raisonnable selon les circonstances. Les échanges injurieux ou menaçants peuvent être interrompus ou poursuivis par écrit, sans supprimer vos droits légaux ni modifier la date de réception de votre réclamation.

Nous prenons au sérieux le bien-être émotionnel de notre équipe. Les menaces, grossièretés visant le personnel, propos dégradants et autres violences verbales ne sont pas tolérés. Nous nous réservons le droit d’interrompre les échanges abusifs ou de suspendre l’accès au compte pour de futures commandes. Un contact écrit reste possible pour les commandes existantes, remboursements et droits légaux. Une réclamation ferme ou un désaccord respectueux n’est pas un abus.

Confidentialité

La politique de confidentialité locale explique le traitement des renseignements personnels par cette boutique et ses prestataires, dont Shopify. Accepter ces conditions ne vaut pas consentement à la publicité, aux témoins ou aux usages facultatifs nécessitant un consentement distinct.

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Droits applicables et modifications

Les modifications concernent les commandes futures si elles ont été communiquées avant l’achat. Les achats antérieurs conservent les conditions et engagements d’origine. Les droits, recours impératifs et l’accès aux tribunaux compétents prévalent toujours.